D'où vient l'obligation
L'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 impose à tout exploitant du secteur alimentaire des procédures permanentes fondées sur les principes HACCP, et des documents et enregistrements qui le prouvent, adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise.
En France, ces enregistrements font partie du plan de maîtrise sanitaire (PMS), avec les bonnes pratiques d'hygiène et la traçabilité. La restauration commerciale doit aussi compter au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire.



