Un plat servi à table et un sandwich vendu au comptoir sont taxés à 10 %. Une canette fermée vendue à emporter l’est à 5,5 %, le même soda servi en salle à 10 %. Le verre de vin est à 20 % partout. Trois taux pour une seule caisse, et la règle qui les départage n’est pas le lieu de vente mais la façon dont le produit est préparé et emballé.
Les taux viennent du Code général des impôts (CGI), leur lecture par l’administration du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), dans les versions en vigueur en octobre 2026. Les marges, elles, se calculent en hors taxes : la méthode est dans l’article sur le coût de revient d’un plat.
Les trois taux et les articles qui les fixent
| Taux | Ce qu’il couvre en restauration | Texte |
|---|---|---|
| 10 % | Ventes à consommer sur place, hors boissons alcooliques | CGI, art. 279, m |
| 10 % | Ventes à emporter ou à livrer de produits préparés pour une consommation immédiate, hors alcool | CGI, art. 279, n |
| 5,5 % | Produits alimentaires qui se conservent : bouteilles et canettes fermées, pain, pâtisseries, plats cuisinés emballés | CGI, art. 278-0 bis, A, 1° |
| 20 % | Boissons alcooliques en toutes circonstances ; à emporter, confiseries, certains chocolats, caviar | CGI, art. 278 et exclusions du 278-0 bis |
La restauration sur place était à 5,5 % entre juillet 2009 et fin 2011, puis à 7 % jusqu’à fin 2013. Elle est à 10 % depuis le 1er janvier 2014. Les menus et logiciels qui parlent encore d’« emporter à 5,5 % » pour un sandwich datent d’avant 2012.
Sur place : 10 % sur tout, sauf l’alcool
Le BOFiP définit la vente à consommer sur place comme la fourniture de nourriture ou de boissons « accompagnée de services connexes suffisants » pour qu’on la consomme immédiatement sur place : tables, couverts, service (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70, § 70). Dès que ces services existent, tout ce que mange et boit le client relève de l’article 279 m, à 10 %. Cela vaut aussi pour les produits qui seraient à 5,5 % ou à 20 % au comptoir : le yaourt, la part de tarte, la bouteille d’eau fermée posée sur la table, les chocolats servis avec le café.
Seules les boissons alcooliques en sortent. Elles relèvent du taux normal de 20 %, et la définition est précise : bière au-delà de 0,5 % vol., toute autre boisson au-delà de 1,2 % vol. (CGI, art. 298 octodecies, repris au § 130 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). Une bière sans alcool à 0,4 % reste donc à 10 %.
L’alcool cuisiné suit le plat. Le vin du bœuf bourguignon ou le rhum du baba ne sont pas des boissons : ils prennent le taux du plat (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 80).
À emporter et en livraison : la consommation immédiate décide
L’article 279 n soumet à 10 % les produits « préparés en vue d’une consommation immédiate », vendus à emporter ou livrés. Le Conseil constitutionnel (décision n° 2011-645 DC) a précisé le critère : la nature, le conditionnement ou la présentation du produit induisent sa consommation dès l’achat. Ce que le client compte en faire n’entre pas en ligne de compte. Le sandwich mangé le soir reste à 10 % (BOI-TVA-LIQ-30-10-10, § 310).
L’administration publie un tableau des cas courants (BOI-ANNX-000495). L’essentiel pour une carte de restaurant :
| Produit vendu à emporter ou livré | Taux |
|---|---|
| Sandwich, pizza, burger, frites, quiche chaude, kebab | 10 % |
| Salade salée ou sucrée vendue avec couverts | 10 % |
| Sushis et makis frais, quel que soit l’emballage (Conseil d’État, 18 juin 2024, n° 476093) | 10 % |
| Glace à l’unité : cornet, esquimau, pot de moins de 200 ml | 10 % |
| Plat livré dont la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement | 10 % |
| Pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées, yaourts, fruits, même avec cuillère | 5,5 % |
| Plat cuisiné sous vide ou en barquette scellée qui se conserve, produit surgelé | 5,5 % |
| Glace en pot familial ou en lot | 5,5 % |
| Confiseries, certains chocolats, caviar | 20 % |
| Vin, bière, cocktail | 20 % |
Le cas qui piège le plus les traiteurs et les restaurants qui vendent des bocaux : la même blanquette est à 10 % servie chaude dans un contenant jetable avec couverts, et à 5,5 % en bocal stérilisé. L’emballage décide, pas la recette. Le surgelé mangé sur place, micro-ondes et couverts fournis, repasse à 10 %.
Les boissons : le récipient fait le taux
Une boisson sans alcool servie dans un gobelet, une tasse en carton ou un verre en plastique est à 10 %. En bouteille, canette ou brique fermée, elle se conserve : 5,5 % (BOI-TVA-LIQ-30-10-10, § 320 et 330). Sur une canette vendue 2,50 € TTC, l’écart représente 0,10 € de TVA : 0,23 € à 10 %, 0,13 € à 5,5 %. Pour un snack qui en vend 200 par semaine, c’est 20 € de marge par semaine que la caisse mal paramétrée reverse au Trésor.
Le café à emporter, servi dans un gobelet, est à 10 %. Le café au comptoir aussi, au titre du sur place.
Formules et menus avec vin : ventiler le prix
Une formule entrée, plat, verre de vin à 18 € contient deux taux. Le BOFiP impose d’isoler la part de l’alcool (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 80) et donne une méthode quand chaque élément figure aussi à la carte :
- entrée du jour 5 € TTC, soit 4,54 € HT ; plat du jour 10 € TTC, soit 9,10 € HT ; verre de vin 5 € TTC, soit 4,16 € HT ;
- part au taux réduit : (4,54 + 9,10) ÷ (4,54 + 9,10 + 4,16) = 0,76 ;
- prix HT de la formule : 16,01 €, dont 12,16 € à 10 % et 3,85 € à 20 %.
La TVA due sur la formule est de 1,99 €. Appliquer 10 % sur tout donnerait 1,64 € : 0,35 € de moins par formule, et un rappel en cas de contrôle.
Vous pouvez utiliser une autre méthode, à condition qu’elle soit « économiquement rationnelle » et que vous puissiez la justifier. Le BOFiP admet aussi une clé forfaitaire unique pour tous les menus, mais seulement si la part d’alcool est comparable d’un menu à l’autre. Elle ne tient plus quand la carte mélange une formule midi avec un verre et un menu dégustation avec accord mets-vins : il faut alors une clé par menu. Un accord mets-vins vendu en supplément d’un menu est entièrement à 20 % (§ 70, exemple 2).
Ce que les taux changent dans vos prix
Les prix affichés sont toujours TTC, service compris (arrêté du 27 mars 1987). Tous les calculs de marge, eux, partent du HT : un plat à 22 € TTC vaut 20 € HT, puisque 22 ÷ 1,10 = 20. Un vin à 28 € TTC ne vaut que 23,33 € HT, car il se divise par 1,20.
Cette différence fausse les coefficients calculés sur le prix de carte. Un coefficient 3,5 appliqué au TTC donne 3,18 HT sur un plat et 2,92 HT sur une bouteille de vin. La conversion complète est dans l’article sur le coefficient multiplicateur, et le calculateur de food cost fait la division pour vous.
Faut-il deux prix, salle et emporter ? Pour les plats, non : les deux sont à 10 %. La question ne se pose que pour ce qui passe à 5,5 % à emporter, boissons en bouteille et pâtisseries. Garder le même prix TTC est le choix le plus simple, et la marge gagnée sur chaque canette emportée est un bonus, pas une perte. Le pire réglage est l’inverse : une touche « soda » unique à 5,5 % dans la caisse, utilisée aussi pour la salle. Là, chaque vente sur place est sous-taxée.
La caisse doit donc savoir, ligne par ligne, si la vente est sur place ou à emporter. Sur une commande passée via plateforme, la commission facturée par la plateforme est une prestation de services à 20 %, que vous récupérez si vous êtes redevable de la TVA ; le détail d’une commande de 100 € est dans ce qui reste au restaurant après commission.
Franchise en base : quand on ne facture pas de TVA
Un très petit établissement peut ne pas facturer de TVA du tout. Pour la vente à consommer sur place, assimilée aux ventes de biens, le seuil est de 85 000 € de chiffre d’affaires l’année précédente, avec un seuil majoré de 93 500 € pour l’année en cours (CGI, art. 293 B). Dépasser le premier rend la TVA due au 1er janvier suivant ; dépasser le second la rend due dès le jour du dépassement. Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a été abandonné, et les seuils restent inchangés pour 2026 selon le site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr.
85 000 € par an, c’est environ 236 € de recettes par jour d’ouverture sur 360 jours. Cela concerne surtout les food trucks, les petits snacks et les activités saisonnières. La franchise est intéressante si vos clients sont des particuliers et vos achats modestes. Elle coûte cher l’année où vous investissez : sur un four à 15 000 € HT, les 3 000 € de TVA ne sont pas récupérables. Dans ce cas, l’option pour la TVA (CGI, art. 293 F) se calcule avec le comptable avant l’achat, pas après.
En franchise, la fiche technique se tient en prix d’achat TTC, puisque la TVA payée aux fournisseurs devient un coût.
Ce qui a failli changer
Le taux de 10 % sur la livraison et l’emporter revient à chaque budget. Pendant l’examen du projet de loi de finances pour 2026, l’amendement n° I-2373 au Sénat proposait 20 % pour les repas livrés par les plateformes et la restauration rapide. Il a été rejeté le 1er décembre 2025. Vérifiez les taux à chaque nouvelle carte, pas une fois pour toutes.
Questions fréquentes
Un client commande sur place puis emporte la moitié de son plat. Que faut-il facturer ?
Le taux sur place, 10 %. La vente a été faite avec service et couvert ; le doggy bag ne change pas sa nature.
Le « service » compris dans le prix est-il soumis à la TVA ?
Oui. Le service ajouté obligatoirement au prix en fait partie et suit le taux de ce qu’il accompagne, ventilation comprise sur une note avec vin (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 90). Le pourboire laissé volontairement par le client n’est pas visé par cette règle.
Une pâtisserie maison vendue à emporter est-elle à 5,5 % ou à 10 % ?
À 5,5 % : pâtisseries sucrées et viennoiseries sont considérées comme pouvant être conservées, même vendues à la part. Servie en salle avec le café, la même part est à 10 %.
Une bière à 0,5 % vol. est-elle alcoolique ?
Non. Pour la bière, le seuil est « au-delà de 0,5 % vol. » : à 0,5 % pile, elle reste au taux de 10 % sur place.
